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2 000€ de remise par pièce pour les 5 premières réservations


OFFRE COMMERCIALE  
LANCEMENT COMMERCIAL ARTIMON


Conditions Générales
DEFINITIONS  REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 28 435 139,67 €, dont le siège sis  1 Impasse Claude Nougaro - CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du  commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
- Logement T1 : logement composé d’une pièce principale
- Logement T2 : Logement composé d’une pièce principale et d’une chambre
- Logement T3 : Logement composé d’une pièce principale et de deux chambres
- Logement T4 : Logement composé d’une pièce principale et de trois chambres
- Logement T5 : Logement composé d’une pièce principale et de quatre chambres


REGLEMENT  

Article 1 – Organisateur La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence  ARTIMON. Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.


Article 2 : Descriptif de l’offre 

1. Pour les 5 premières réservations sur un logement de type T2 ou T3, au sein de la résidence  mentionnée dans l’article 1, effectuée entre le 20 juin et le 31 juillet (inclus) 2024, REALITES procèdera à une remise commerciale sur le prix de vente de la manière qui suit : 

 - 2 000 € TTC par pièce

 Cette remise est à déduire du prix de vente affiché. Le prix figurant sur le contrat de réservation  tiendra compte de cette remise (exemple : pour un logement T3 affiché à 230 000 € TTC, bénéficiant  d’une remise de 6 000 € le prix figurant au contrat sera de 224 000 € TTC). L’acte de vente  authentique reprendra le prix affiché au contrat de réservation. En aucun cas, il ne pourrait y avoir une  nouvelle décote sur le prix indiqué au contrat de réservation.

L’offre est applicable sur les logements situés au sein de la résidence suivante : - Résidence ARTIMON située 8 rue du Rompi à FOURAS 

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes : 

- Contrat de réservation en VEFA signé avant le 31 juillet 2024 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires dans la limite de 5 réservations. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée  dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part  de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes : 

  • Contrat de réservation et ses annexes signés 
  • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs

 - Acquisition portant sur un logement de type T2 ou T3 au sein des résidences mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales. 

- Pour une acquisition portant sur un programme dit « actable » (un programme dit « actable » est un  programme pour lequel les conditions suspensives du réservant sont toutes levées. Cf Article 8- Réalisation  de la vente du contrat de réservation) :

 - La Réitération par acte authentique devra intervenir dans un délai de 3 mois à  compter de la date de signature du contrat de réservation. - Pour une acquisition portant sur un programme dit « non actable » (un programme dit «non actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant ne sont  pas levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :  

- La Réitération par acte authentique devra intervenir dans le mois qui suivra « l’actabilité du programme » (étant précisé que « l’actabilité du programme »  signifie que les conditions suspensives du réservant sont toutes levées - Cf Article 8-  Réalisation de la vente du contrat de réservation.


Article 3 : Exclusions  Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage). Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation. 

Article 4 : Dépôt  Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales

Article 5 : Litige et responsabilité Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.  Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du  présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les  circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre. L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou  d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le  proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de  participation. L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou du non acheminement imputables aux services postaux.  Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur. Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai  de 7 jours après la clôture du jeu.

Article 6 : Propriété et utilisation des données En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la  protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux  fichiers et aux libertés. Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus  particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution  desdits contrats. Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données  personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales. Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la  licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la  durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de  ses droits. L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour  l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants  intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à  d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de  communication d’offres commerciales. REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et  l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci. Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen  sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de  suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la  limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives  relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES  – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN  CEDEX.  Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.  REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente. Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du  droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel :  http://www.bloctel.gouv.fr/.

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