<p><strong>Le dispositif fiscal Denormandie</strong> est une mesure mise en place par le gouvernement français en 2019 pour <strong>encourager la rénovation et la location de logements anciens</strong> dans certaines zones urbaines.</p>
<p>Le dispositif Denormandie permet aux propriétaires qui rénovent un logement ancien situé dans une zone définie comme &#8220;tendue&#8221; (c&#8217;est-à-dire où la demande de logements est supérieure à l&#8217;offre) de bénéficier d&#8217;une <strong>réduction d&#8217;impôt</strong> sur le revenu équivalente à 12% ou 21% du coût total de l&#8217;investissement, selon la durée de mise en location du bien (respectivement 6 ans ou 12 ans).</p>
<p>Le montant total des travaux de rénovation est toutefois plafonné à 300 000 euros par an et par contribuable. Les logements rénovés doivent également répondre à des critères de performance énergétique et être loués à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil.</p>
<p>Le dispositif Denormandie vise ainsi à favoriser la rénovation et la mise en location de logements anciens dans des zones où la demande de logements est forte, tout en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs.</p>


Qu'est-ce que le dispositif <strong>Denormandie ?</strong>

<p><strong>Le dispositif fiscal Censi-Bouvard</strong> est un régime fiscal mis en place en France en 2009 pour encourager les investissements immobiliers locatifs dans des résidences de services meublées.</p>
<p>Telles que les résidences pour <strong>étudiants, les résidences seniors, les résidences de tourisme</strong>, les établissements d&#8217;hébergement pour personnes âgées dépendantes.</p>
<p>Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d&#8217;une réduction d&#8217;impôt sur le revenu égale à 11% du prix de revient du bien immobilier, dans la limite d&#8217;un plafond d&#8217;investissement de 300 000 euros.</p>
<p>La réduction d&#8217;impôt est étalée sur neuf ans et est soumise à des conditions liées à la location du bien.</p>
<p>Pour bénéficier de cette réduction d&#8217;impôt, le bien immobilier doit être loué meublé à un exploitant de résidence de services pour une durée minimale de neuf ans.</p>
<p>De plus, l&#8217;investisseur doit respecter certaines conditions, telles que les plafonds de loyer et de ressources des locataires, ainsi que les normes de qualité des logements.</p>


Qu'est-ce que l'amendement<strong>Censi-bourvard</strong>

<div class="group w-full text-gray-800 dark:text-gray-100 border-b border-black/10 dark:border-gray-900/50 dark:bg-gray-800">
<div class="flex p-4 gap-4 text-base md:gap-6 md:max-w-2xl lg:max-w-xl xl:max-w-3xl md:py-6 lg:px-0 m-auto">
<div class="relative flex flex-col w-[calc(100%-50px)] gap-1 md:gap-3 lg:w-[calc(100%-115px)]">
<div class="flex flex-grow flex-col gap-3">
<div class="min-h-[20px] flex flex-col items-start gap-4 whitespace-pre-wrap break-words">Le dispositif Pinel est un dispositif fiscal mis en place en France en 2014 pour encourager l&#8217;investissement locatif dans les logements neufs ou en état futur d&#8217;achèvement (VEFA).</div>
<div>
<p>Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d&#8217;une réduction d&#8217;impôt sur le revenu en échange de la location du bien immobilier pendant une période minimale de 6 ans.</p>
<p><strong>Le taux de réduction d&#8217;impôt varie en fonction de la durée de la location :</strong></p>
<ul>
<li>12% pour une location de 6 ans</li>
<li>18% pour une location de 9 ans</li>
<li>21% pour une location de 12 ans</li>
</ul>
<p>*Le montant de la réduction d&#8217;impôt est plafonné à 63 000 euros sur 12 ans.</p>
<p><strong>Le dispositif Pinel est soumis à certaines conditions :</strong></p>
<ul>
<li>Le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d&#8217;achèvement</li>
<li>Le bien immobilier doit être situé dans une zone éligible au dispositif Pinel (zones A, A bis et B1)</li>
<li>Le loyer du bien immobilier doit respecter des plafonds de loyer fixés par le dispositif Pinel</li>
<li>Le locataire du bien immobilier doit respecter des plafonds de ressources fixés par le dispositif Pinel</li>
</ul>
<p>Le dispositif Pinel peut être intéressant pour les investisseurs cherchant à se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d&#8217;avantages fiscaux.</p>
</div>
</div>
<div class="flex justify-between lg:block"></div>
</div>
</div>
</div>
<div class="group w-full text-gray-800 dark:text-gray-100 border-b border-black/10 dark:border-gray-900/50 bg-gray-50 dark:bg-[#444654]">
<div class="flex p-4 gap-4 text-base md:gap-6 md:max-w-2xl lg:max-w-xl xl:max-w-3xl md:py-6 lg:px-0 m-auto">
<div class="flex-shrink-0 flex flex-col relative items-end">
<div class="relative p-1 rounded-sm h-[30px] w-[30px] text-white flex items-center justify-center"></div>
</div>
</div>
</div>


Qu'est-ce que le dispositif <strong>PINEL</strong>?

<p>Le dispositif <strong>LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)</strong> est un régime fiscal en France qui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux pour les investissements locatifs meublés.</p>
<p>Contrairement au régime LMP (Loueur Meublé Professionnel), qui est réservé aux investisseurs dont les revenus locatifs dépassent 23 000 euros par an</p>
<p>et représentent plus de 50% de leur revenu global, le régime LMNP s&#8217;adresse aux investisseurs dont les revenus locatifs meublés ne dépassent pas ce seuil.</p>
<p>Le principal avantage du dispositif LMNP est la possibilité de déduire les charges liées à l&#8217;acquisition et à la gestion du bien (frais de notaire, intérêts d&#8217;emprunts, charges).</p>
<p><strong>Les conditions pour bénéficier du statut LMNP</strong><br />
Le loueur est soumis, de facto, au régime LMNP dès lors qu’il remplit l’une des deux conditions suivantes :</p>
<ul>
<li>Les revenus générés par la location meublée n’excèdent pas 23 000 € par an</li>
<li>Les recettes locatives représentent moins de 50 % du montant total des revenus professionnels du foyer fiscal du loueur.</li>
</ul>


Comparateur de Lots
Comparer jusqu'à 3 logements

Comparateur de lots

Comparateur de LotsComparer jusqu'à 3 logements

Comparateur de lots

Comparateur de Lots
Comparer jusqu'à 3 logements