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Mon acte authentique de vente prend-il en compte mes Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) ?


Les TMA correspondent aux demandes de modifications de plan ou de prestations qui peuvent être faites dans les conditions prévues dans votre Guide TMA, à retrouver dans l’onglet “Documents” dossier “Mon logement”. L’acte authentique de vente et les TMA font l’objet d’un traitement séparé. La demande de TMA est finalisée indépendamment de l’acte de VEFA et n’est donc pas signée chez le notaire.

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