Copropriété : focus sur le syndicat de copropriétaires
Le fonctionnement de la copropriété repose sur trois organes distincts que sont le syndicat de copropriété, le syndic et le conseil syndical. REALITES vous éclaire sur le rôle central du syndicat de copropriétaires.
Qu’est-ce que le syndicat de copropriétaires ?
Le syndicat de copropriétaires est formé par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble.
Il est le propriétaire des parties communes et des équipements communs de la copropriété et il s’assure de leur bon état d’usage et de jouissance.
Avec le syndic et le conseil syndical, il fait partie des trois organes contribuant au bon fonctionnement de la copropriété.
Bon à savoir : les rôles du syndic de copropriété et du conseil syndical
Le rôle du syndic est d’administrer et de gérer les finances de la copropriété. Désigné par l’assemblée générale des copropriétaires, il est chargé d’exécuter les décisions qui y sont votées. Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété coordonnant les relations entre le syndic et les copropriétaires.
Comment le syndicat de copropriétaires est-il formé ?
La création du syndicat ne nécessite aucune formalité. Il est créé automatiquement dès lors que la propriété d’un immeuble appartient au moins à deux personnes. Chacune doit être titulaire d’au moins un lot de la copropriété.
Le siège du syndicat est fixé, par principe, à l’emplacement de l’immeuble, mais le règlement de copropriété peut indiquer qu’il élit domicile à l’adresse du syndic de copropriété.
Bon à savoir : les syndicats secondaires
Lorsqu’une même copropriété comprend plusieurs bâtiments, des syndicats secondaires peuvent être créés par un vote à la majorité absolue de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette solution permet d’individualiser la gestion de chaque bâtiment. Le syndic de copropriété peut, dans ce cas, être identique ou différent.
Quelles sont les décisions prises par le syndicat de copropriétaires ?
Le syndicat de copropriétaires se réunit une fois par an en assemblée générale des copropriétaires pour prendre des décisions relatives à la bonne gestion et à la conservation de l’immeuble. Ces décisions sont principalement les suivantes :
- La validation du budget prévisionnel ;
- La réalisation de travaux dans la copropriété ;
- La souscription d’un prêt bancaire collectif ;
- Le renouvellement ou le changement du syndic de copropriété ;
- Les modifications du règlement de copropriété.
Il revient ensuite au syndic de copropriété de mettre en application les points votés par l’assemblée.
Quelle est la responsabilité du syndicat de copropriétaires ?
Le syndicat peut agir en justice, notamment à l’encontre d’un copropriétaire. A contrario, il peut également voir sa responsabilité engagée.
Celle-ci peut être recherchée par un ou plusieurs copropriétaires de l’immeuble, le personnel employé par la copropriété ou encore des tiers. Il est responsable des dommages liés à une malfaçon ou à un défaut d’entretien de l’immeuble.
Il doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile, au même titre que chaque copropriétaire.
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