Le démembrement temporaire de propriété
Utilisé dans le cadre de la transmission de patrimoine ou d’investissement, le démembrement de propriété présente de nombreux avantages. REALITES vous explique.
Sécuriser son investissement immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité intéressante ? C’est le souhait de beaucoup et c’est ce que permet le démembrement de propriété. Bien utilisé, ce dispositif est une option attrayante et rentable pour transmettre un patrimoine, sans souffrir de lourdeurs fiscales. Nue-propriété, usufruit, pleine-propriété, succession, donation… REALITES vous éclaire !
Des conditions avantageuses pour les donations
Le démembrement de propriété est avant toute chose utilisé pour tout ce qui concerne la gestion de patrimoine dans le but d’optimiser les transmissions et les successions. Ce dispositif consiste à partager la propriété entre l’usufruit d’une part et la nue-propriété d’autre part. Pendant que l’usufruitier jouit du bien immobilier pour son usage (par exemple pour l’occuper ou le mettre en location et percevoir des loyers), le nu-propriétaire, lui, devient plein propriétaire une fois le démembrement finalisé (entre 15 et 17 ans).
Les avantages sont nombreux. Premièrement, l’acheteur en nue-propriété bénéficie d’une décote de 40 % du prix en pleine propriété. De plus, lorsque l’achat est financé par un crédit, les intérêts de celui-ci sont déduits des impôts sur le revenu. Enfin, il faut savoir que pendant la durée de nue-propriété, le nu-propriétaire est exonéré de l’ISF. Au terme de la période de démembrement temporaire, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire de son bien immobilier revalorisé, bénéficiant d’une plus-value.
Investissement rentable et sécurisé pour les uns, constitution d’un patrimoine pour préparer sa retraite pour les autres… Que l’on choisisse de revendre le bien ou de le transmettre à ses enfants, le dispositif de nue-propriété est un moyen sûr de faire fructifier son patrimoine. Pour réaliser correctement cet acte juridique et être informé de tous les tenants et aboutissants de l’opération, les équipes de spécialistes REALITES se tiennent à votre disposition. Grâce à leur expertise, ils vous conseillent en fonction de vos souhaits et besoins.
Investir dans un programme neuf en nue-propriété
Vous comptez investir en nue-propriété par démembrement ? Cela vous permettra d’acheter en nue-propriété un bien immobilier bénéficiant d’une décote de 40 %. En échange de quoi pendant 15 ans, vous confiez l’usufruit et donc la gestion locative à un bailleur professionnel. Vous ne percevrez aucun loyer mais vous ne serez de la même façon redevable d’aucune charge ou taxe, encore moins d’impôts. En effet, le règlement de la taxe foncière ou des appels de fonds pour régler des travaux conséquents à prévoir pour l’entretien du bien, ne sont pas à votre charge. De la même façon, parce que vous avez confié la gestion locative du bien en nue-propriété, en cas de retard ou de loyer impayé, vous ne serez pas impacté. Il existe aussi des atouts fiscaux à ce dispositif : les intérêts de votre crédit sont déductibles des revenus fonciers et la taxe foncière ne vous incombe pas. Enfin, comme dit précédemment, le bien en nue-propriété ne rentre pas dans l’assiette ISF. Une optimisation appréciée.
Et après le démembrement temporaire ?
Au terme du démembrement, votre bien est remis à neuf par le bailleur et vous en récupérez la pleine propriété. Bonus : grâce à l’effet de capitalisation, votre bien a pris de la valeur ! Ensuite, reste à vous de décider si vous souhaitez l’habiter ou le mettre en location pour profiter de rentrées d’argent régulières pour votre retraite. Vous pouvez aussi tout à fait revendre le bien. Il ne tient qu’à vous de décider, en fonction de vos projets et de ceux de votre famille.
Cela ne vous dérange pas d’investir dans un bien dont vous n’aurez pas l’usufruit pendant quelques années ? Vous recherchez un placement simple et sécurisé, avec une bonne visibilité à long terme ? Une manière d’optimiser l’ISF ? Enfin, vous envisagez de profiter de ce bien immobilier d’ici quelques années ? Alors le démembrement de propriété est une bonne option à considérer. Les conseillers REALITES se tiennent à votre disposition pour tout renseignement. N’hésitez pas à les contacter !
