Tranches d’impôt 2024 & prélèvement à la source
Tranches d’impôt 2024 et prélèvement à la source : guide complet
En France, le barème de l’impôt sur le revenu est progressif. Il intègre différentes tranches de revenu, correspondant à un taux d’imposition de 0 à 45 %. Ce barème sert à calculer votre impôt, en tenant compte de votre quotient familial. En 2024, les tranches d’impôt ont été revalorisées de 4,8 %[1].
Quelles sont les nouvelles tranches d’imposition pour 2024 ?
Découvrez le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) applicable aux revenus perçus en 2023[2] et en 2022[3], à titre de comparaison.
| Tranches de revenus 2023 | Tranches de revenus 2022 | Taux d’imposition de la tranche de revenu |
| Jusqu’à 11 294 € | Jusqu’à 10 777 € | 0 % |
| De 11 295 à 28 797 € | De 10 777 à 27 478 € | 11 % |
| De 28 798 à 82 341 € | De 27 478 à 78 570 € | 30 % |
| De 82 342 à 177 106 € | De 78 570 à 168 994 € | 41 % |
| Plus de 177 106 € | Plus de 168 994 € | 45 % |
Comment le barème progressif de l’impôt sur le revenu a-t-il été modifié en 2024 ?
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le barème de l’IR a fait l’objet d’une revalorisation de 4,8 %. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2024. Cette mesure vise à ajuster les tranches d’imposition à l’évolution de l’inflation, plus précisément sur l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Quel est l’impact de la revalorisation de 4,8 % des tranches de revenus sur les contribuables ?
Le SMIC a été revalorisé de 1,8 % au 1er janvier 2023, puis 2,22 % au 1er mai 2023[4]. Malgré une hausse des revenus en 2023 par rapport à 2022, la plupart des foyers fiscaux n’ont pas payé plus d’impôts en 2024. En effet, la revalorisation du barème fiscal de 4,8 % compense cette augmentation de ressources pour la plupart des contribuables.
Seuls les ménages ayant des revenus augmentant plus vite que l’inflation ont payé davantage d’impôts en 2024. A contrario, ceux dont les revenus ont évolué au même rythme ou moins vite ont vu leur imposition diminuer, voire rester stable.
Comment fonctionne le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que vous percevez vos revenus. Il est directement prélevé sur votre salaire, votre retraite ou votre allocation chômage par votre employeur, votre caisse de retraite ou France Travail (ex-Pôle emploi). Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou si percevez des revenus directement (par exemple, des revenus fonciers), vous réglez des acomptes.
Quels sont les différents taux de prélèvement à la source disponibles et comment sont-ils calculés ?
Le taux de prélèvement à la source est fixé par le service des impôts en septembre, sur la base de la déclaration de revenus réalisée au printemps. Le formule de calcul du taux est la suivante[5] :
(IR total avant réductions/crédits d’impôt) × (revenus imposables dans le champ du prélèvement à la source/revenus imposables totaux)/revenus dans le champ du prélèvement à la source.
Le résultat obtenu est ensuite multiplié par 100.
Est-il possible de modifier son taux de prélèvement à la source et dans quels cas ?
Vous pouvez demander le recalcul de votre taux dans votre espace Particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » si :
· Vous souhaitez un taux différent de celui de votre époux ou partenaire de Pacs, basé sur vos propres revenus.
· Vous optez pour un taux non personnalisé, aussi appelé « neutre » ou « par défaut », généralement supérieur à votre taux personnalisé. Cela vous évite d’avoir à transmettre votre taux d’imposition à votre employeur.
· Vos revenus ont fortement évolué, à la hausse ou à la baisse.
· Votre situation familiale change : naissance, décès du conjoint, départ en retraite, etc.
Le changement de votre taux peut réduire le potentiel montant qui vous sera remboursé l’année suivante ou, à l’inverse, éviter un rattrapage d’impôts.
Quelles sont les options de taux de prélèvement à la source (personnalisé, individualisé, neutre) ?
Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration d’impôt. Il prend en considération la totalité de vos revenus, votre situation, vos charges de famille. Ce taux est appliqué par défaut par l’administration fiscale si vous n’effectuez aucune démarche. Il est identique pour les deux conjoints.
Le taux individualisé se destine aux couples souhaitant prendre en compte des écarts de revenus. Il est déterminé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chaque conjoint. Ce taux n’individualise pas l’impôt du foyer, mais répartit différemment son prélèvement.
Le taux non personnalisé permet de ne pas communiquer votre taux de prélèvement à votre employeur. Il est intéressant uniquement si vous percevez des revenus élevés en dehors de vos salaires. Ce taux est basé sur un barème défini par la loi de finances[6], ne tenant pas compte de votre situation familiale. S’il est inférieur à votre taux personnalisé, vous versez tous les mois un complément à l’administration fiscale.
Qu’est-ce que le quotient familial et comment est-il calculé ?
Le quotient familial module l’impôt selon le nombre de personnes composant le foyer fiscal, afin de tenir compte des charges familiales. Il s’obtient en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales. Le résultat du calcul du quotient familial est ensuite soumis au barème progressif.
Comment le quotient familial impacte-t-il le calcul de l’impôt sur le revenu ?
Un célibataire dispose d’une part, une personne mariée sans enfant, deux, un divorcé avec six enfants, six[7]… Plus le quotient familial est élevé, plus le montant d’impôt à payer est réduit pour un même revenu. Pour l’année 2024, le plafond des effets du quotient familial est de 1 759 € par demi-part au-delà de celles des parents[8].
Comment l’impôt sur le revenu est-il calculé pour différentes situations familiales ?
Découvrez un exemple de calcul pour un célibataire ayant un revenu imposable de 30 000 €.
· Jusqu’à 11 294 € : 0 %.
· De 11 295 à 28 797 € : (28 797 € – 11 294 €) × 11 % = 1 925,33 €.
· De 28 798 à 30 000 € : (30 000 € – 28 797 €) x 30 % = 360,90 €.
· Impôt brut : 2 286,23 €.
Voici un autre exemple, pour un couple avec deux enfants, avec 60 000 € de revenus et un quotient familial de 20 000 €.
· Jusqu’à 11 294 € : 0 %.
· De 11 295 à 20 000 € : (20 000 € – 11 294 €) x 11 % = 957,66 €.
· Impôt brut : 957,66 € x 3, soit 2 872,98 €.
Quels sont les changements spécifiques pour les personnes âgées et les personnes invalides en 2024 ?
Comme chaque année, le montant et le barème de revenus à respecter pour bénéficier de l’abattement fiscal sont revalorisés. Cette revalorisation s’aligne sur l’évolution de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, fixée à 4,8 % pour 2024[9].
Quelles sont les nouvelles dispositions pour les micro-entrepreneurs en 2024 ?
En 2024, le plafond de revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser pour profiter du versement libératoire de l’impôt sur le revenu est établi à 27 478 €. Il est majoré de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire[10].
Quelles sont les nouvelles règles concernant les dons aux associations et les réductions d’impôt associées ?
L’article 16 de la loi de finances pour 2024 ouvre le droit à réduction d’impôt pour les dons réalisés au profit d’organismes concourant à l’égalité femmes-hommes. La réduction d’impôt équivaut à 66 % des sommes versées, sans excéder 20 % de vos revenus imposables[11].
Quel est le nouveau barème pour les frais de carburant en 2024 ?
Découvrez le barème 2024 applicable aux véhicules de tourisme[12].
| Puissance fiscale | Gazole | Super sans plomb | GPL |
| 3 à 4 CV | 0,099 €/km | 0,123 €/km | 0,073 €/km |
| 5 à 7 CV | 0,122 €/km | 0,152 €/km | 0,090 €/km |
| 8 et 9 CV | 0,145 €/km | 0,181 €/km | 0,107 €/km |
| 10 et 11 CV | 0,164 €/km | 0,203 €/km | 0,121 €/km |
| 12 CV et plus | 0,182 €/km | 0,226 €/km | 0,135 €/km |
Comment la décote pour les foyers les plus modestes a-t-elle été revalorisée en 2024 ?
Si votre foyer est éligible à la décote, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour en bénéficier. La réduction est appliquée automatiquement lors du calcul de votre impôt. Les seuils de revenus à ne pas dépasser varient en fonction de votre situation matrimoniale[13] :
· Célibataire, divorcé ou veuf : 1 929 € pour l’imposition des revenus de 2023.
· Couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune : 3 191 €.
Comment le taux marginal et le taux moyen d’imposition sont-ils déterminés ?
Le taux moyen d’imposition représente le pourcentage global de vos revenus soumis à l’impôt. Le taux marginal d’imposition, quant à lui, fait référence au taux que vous payez sur la tranche la plus élevée de vos revenus imposables.
Quels sont les avantages fiscaux liés au mariage et au Pacs ?
Vous n’êtes plus imposés de manière individuelle, mais sur la base d’un revenu imposable commun. Première conséquence, vous déclarez ensemble les revenus et les charges de votre foyer. Seconde conséquence, vous bénéficiez de deux parts (couple sans enfant) pour le calcul de votre impôt.
Quels sont les revenus exclus du calcul du taux de prélèvement à la source ?
Sont exclus[14] :
· Les revenus de capitaux mobiliers.
· Les plus-values de cessions de valeurs mobilières.
· Les plus-values immobilières.
Ces revenus doivent être intégrés à votre déclaration de revenus.
Vous pouvez estimer le montant de votre impôt sur le revenu sur le site impots.gouv.fr[15]. Vous avez le choix entre un modèle simplifié et un modèle complet, si vous déclarez des revenus issus d’une activité commerciale, libérale, agricole, de déficits globaux, etc.
[1] https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tranches-imposition-impot-revenu
[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419
[3] https://bpifrance-creation.fr/boiteaoutils/bareme-limpot-revenu
[4] https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus/smic/
[5] https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/Fiche_de_calcul_taux_simplifiee.pdf
[7] https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quotient-familial
[8] https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/quotient-familial/
[10] https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/micro-entrepreneurs-ce-qui-change-vous-2024
[11] https://www.economie.gouv.fr/cedef/reduction-impot-dons-associations
[12] https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16343
[13] https://www.economie.gouv.fr/particuliers/decote-impot-revenu
[15] https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2024/
