Tous nos conseils

Tout savoir sur les frais de notaire REALITES

Pour tout savoir sur les frais de notaire

Qui paie les frais de notaire lors d’une vente ?

Comment payer les frais de notaire sans apport ?

Tout savoir sur les frais de notaire


<figure><img alt="" title="" loading="lazy" width="1000" height="667" decoding="async" data-nimg="1" class="wp-image-803" style="color:transparent" srcSet="https://assets.realites.com//cms/2022/07/shutterstock_1560900377-1080.webp 1x, https://assets.realites.com//cms/2022/07/shutterstock_1560900377-1920.webp 2x" src="https://assets.realites.com//cms/2022/07/shutterstock_1560900377-1920.webp"/></figure>



<p><strong>Vous êtes sur le point de vous lancer dans un projet immobilier et vous souhaitez savoir qui paie les frais de notaire ? REALITES vous éclaire sur ce sujet important dans le cadre d’une transaction immobilière.</strong></p>



<h2><strong>Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur</strong></h2>



<p>Les frais de notaire, ou d’acquisition sont, par principe, à la charge de l’acheteur conformément à <strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441351/#:~:text=Les%20frais%20d'actes%20et,la%20charge%20de%20l'acheteur" target="_blank" rel="noreferrer noopener">l’article 1593 du Code civil</a></strong>. Ils sont réglés au moment de la signature de l’acte authentique de vente.</p>



<h3><strong>Que recouvrent les frais de notaire ?</strong></h3>



<p>Ils couvrent&nbsp;:</p>



<ul><li>Les droits de mutation ;</li><li>Le coût des diverses formalités effectuées par le notaire dans le cadre de la vente ;</li><li>Les frais d’enregistrement de l’acte de vente à la publicité foncière ;</li><li>Les honoraires dus au notaire.</li></ul>



<h3><strong>Comment se passe le paiement des frais de notaire ?</strong></h3>



<p>Concrètement, le jour de la signature de l’acte authentique, le notaire reçoit de l’acquéreur le versement du prix de vente par chèque de banque ou virement bancaire. Si les frais d’acquisition sont financés dans le cadre du prêt immobilier, le notaire se chargera de retenir leur montant avant de reverser le prix de vente au vendeur. Ces frais peuvent également être réglés indépendamment par l’acquéreur.</p>



<p><em><strong>Bon à savoir&nbsp;: la clause dite de prix acte en main</strong></em></p>



<p><em>Si ces frais d’acquisition sont, en règle générale, dus par l’acheteur, une clause dite de prix acte en main peut prévoir de les mettre à la charge du vendeur. Cette clause doit être insérée dans la promesse ou le compromis de vente. Celle-ci est relativement rare.</em></p>



<h2><strong>Quels frais de notaire pour le vendeur ?</strong></h2>



<p>Si c’est l’acheteur qui paie, en règle générale, les frais de notaire, le vendeur doit également s’acquitter des coûts lorsqu’il réalise une plus-value à l’occasion de la revente de son bien.</p>



<h3><strong>L’impôt sur les plus-values immobilières</strong></h3>



<p>Il ne s’agit pas à proprement parler de frais de notaire, mais plutôt du versement d’un impôt sur la plus-value. Lors de la signature de l’acte authentique, le notaire va calculer le montant de la plus-value et informer l’administration fiscale de son existence afin qu’elle émette un titre de perception.</p>



<p><em><strong>Bon à savoir&nbsp;: les exceptions à l’imposition sur la plus-value immobilière</strong></em></p>



<p><em>Aucun impôt n’est dû en cas de plus-value immobilière réalisée sur la vente d’une résidence principale. De même, l’imposition n’est pas requise pour la cession d’un bien autre que la résidence principale si le prix de vente est utilisé pour acheter ou faire construire une habitation principale dans un délai maximal de deux ans. D’autres exonérations sont également prévues par la loi.</em></p>



<h3><strong>Le calcul de la plus-value par le notaire</strong></h3>



<p>La plus-value immobilière, déterminée par le notaire, équivaut à la différence entre le prix de vente du bien et le coût d’acquisition. C’est un calcul complexe, ce qui explique qu’il est réalisé par un professionnel. Certains frais relatifs à la cession peuvent, en effet, être déduits du prix de vente et réduire le montant de la plus-value imposable.</p>



<p><strong>Si vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier, que ce soit pour l’acquisition de votre résidence principale ou un investissement locatif, n’hésitez pas à solliciter les conseillers REALITES. Spécialiste de l’immobilier dans le Grand Ouest, REALITES est le partenaire idéal de votre recherche immobilière dans tout le secteur.</strong></p>


Qui paie <strong>les frais de notaire </strong>lors d’une vente ?


<figure><img alt="frais de notaire" title="frais de notaire" loading="lazy" width="1000" height="667" decoding="async" data-nimg="1" class="wp-image-800" style="color:transparent" srcSet="https://assets.realites.com//cms/2022/07/shutterstock_1931166305-1-1080.webp 1x, https://assets.realites.com//cms/2022/07/shutterstock_1931166305-1-1920.webp 2x" src="https://assets.realites.com//cms/2022/07/shutterstock_1931166305-1-1920.webp"/></figure>



<p><strong>Lorsqu’on souhaite acheter un logement et que l’on ne dispose d’aucun apport, l’opération peut s’avérer difficile. Il est fréquent que les banques requièrent un apport couvrant, a minima, les frais de notaire. Néanmoins, des solutions existent pour vous permettre de concrétiser votre projet immobilier. REALITES vous éclaire sur le sujet.</strong></p>



<h2><strong>Mettre en avant les atouts de votre dossier</strong></h2>



<p>Si les banques ont tendance, ces derniers temps, à durcir leurs conditions d’octroi des prêts immobiliers, la présence d’un apport personnel n’est pas le seul élément qu’elles prennent en considération. Pour prendre leur décision, elles s’appuient sur plusieurs autres éléments&nbsp;:</p>



<ul>
<li>Le taux d’endettement de l’emprunteur&nbsp;;</li>



<li>Le niveau de revenus&nbsp;;</li>



<li>Le potentiel d’évolution des salaires&nbsp;;</li>



<li>La bonne tenue des comptes bancaires&nbsp;;</li>



<li>Les éventuels crédits immobiliers en cours.</li>
</ul>



<p>Si vous ne disposez d’aucun apport pour emprunter, vous avez tout intérêt à soigner la constitution de votre dossier de demande de prêt pour faire ressortir ces principaux atouts.</p>



<h3><em><strong>Bon à savoir&nbsp;: des mesures récentes pour faciliter le recours à l’emprunt immobilier</strong></em></h3>



<p><em>Le Haut Conseil de stabilité financière vient de relever le taux d’endettement maximal des ménages lors d’un achat immobilier ainsi que la durée des prêts immobiliers. Le taux d’endettement passe de 33 à 37&nbsp;% et la durée des prêts de 25 à 27&nbsp;ans pour prendre en compte les différés d’amortissement dans le neuf ou en cas de travaux.</em></p>



<h2><strong>Solliciter les services d’un courtier en prêt immobilier</strong></h2>



<p>Le réflexe lorsqu’on sollicite l’octroi d’un crédit immobilier est de se rapprocher de sa banque habituelle. Or, ce n’est pas forcément celle-ci qui vous offrira les meilleures conditions pour emprunter. Il n’est pas rare qu’elle refuse de vous prêter alors que vous y êtes domicilié depuis plusieurs années.</p>



<p>Le courtier en prêt immobilier vous aidera à constituer votre dossier et le transmettra à plusieurs banques avec lesquelles il a négocié des conditions préférentielles. Il défend votre dossier auprès de celles-ci. Cela optimise vos chances d’obtenir un financement.</p>



<h3><em><strong>Bon à savoir&nbsp;: la rémunération du courtier</strong></em></h3>



<p><em>Le courtier a tout intérêt à vous proposer un financement car il n’est rémunéré que lorsque vous signez l’offre de prêt. Sachez que le montant de ses honoraires s’élève généralement à 1&nbsp;% du prix de vente. Ce montant peut parfois être intégré au financement.</em></p>



<h2><strong>Recourir aux prêts constitutifs d’apport personnel</strong></h2>



<p>Certains prêts aidés permettent de financer un apport personnel. Ces emprunts limitent le recours au crédit immobilier traditionnel et ont l’avantage de couvrir un certain nombre de frais que les banques rechignent à financer. Toutefois, ces prêts sont, la plupart du temps, octroyés sous certaines conditions. Le mieux est de se renseigner pour savoir si l’on est éligible avant de se lancer dans un projet immobilier.</p>



<p>Les principaux prêts constitutifs d’apport personnel sont les suivants&nbsp;:</p>



<ul>
<li>Le prêt à taux zéro (PTZ)&nbsp;;</li>



<li>Le prêt épargne logement (PEL)&nbsp;;</li>



<li>Les prêts Action Logement.</li>
</ul>



<p><strong>Si vous êtes à la recherche d’un appartement ou d’une maison neuve dans la région Grand Ouest, n’hésitez pas à consulter nos annonces sur le site&nbsp;<a href="/">REALITES</a>. Vous pouvez également contacter l’un de nos conseillers au 02.40.75.50.98.</strong></p>


Comment payer les frais de <strong>notaire sans apport ?</strong>


<figure><img alt="Tout savoir sur les frais de notaire REALITES" title="Tout savoir sur les frais de notaire REALITES" loading="lazy" width="900" height="599" decoding="async" data-nimg="1" class="wp-image-3101" style="color:transparent" srcSet="https://assets.realites.com//cms/2022/07/Frais_Notaire-1080.webp 1x, https://assets.realites.com//cms/2022/07/Frais_Notaire-1920.webp 2x" src="https://assets.realites.com//cms/2022/07/Frais_Notaire-1920.webp"/></figure>



<p><strong>Vous aimeriez savoir à combien se montent les frais de notaire liés à un achat&nbsp;immobilier ? REALITES vous dévoile l’essentiel de ce que vous devez savoir pour estimer vos frais de notaire.</strong></p>



<p>Vous avez découvert nos programmes neufs et après avoir murement réfléchi vous êtes décidé à sauter le pas&nbsp;? Seulement voilà, vous aimeriez savoir à combien se monteront les frais de notaire liés à cet achat&nbsp;? REALITES vous dévoile l’essentiel de ce que vous devez connaître pour estimer vos frais de notaire avant de faire votre achat.</p>



<h2><strong>Quel est le rôle d’un notaire au cours d’une vente</strong></h2>



<p>Le notaire est un pilier essentiel qui vous accompagne tout au long du processus d’achat d’un bien immobilier. Son rôle est de recueillir, d’authentifier et de conserver les actes juridiques qui font de vous le propriétaire légal de votre bien. Le recours à ses services est obligatoire et vous permet de prouver incontestablement la réalité des actes. C’est donc un gage de sécurité lors de&nbsp;<strong>votre achat immobilier</strong>&nbsp;qui garantit que vous êtes le propriétaire légal de votre bien.</p>



<h2><strong>Les frais de notaire pour quel pourcentage du prix de vente</strong></h2>



<p>Les prix des biens immobiliers neufs – ou anciens – ne comptent jamais les frais de notaires. En revanche choisir un programme neuf est avantageux compte tenu du fait que les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix de vente. Soit un pourcentage moins élevé que pour un achat dans l’ancien.</p>



<p>Les frais de notaire en détail&nbsp;<strong><a href="/conseils/tout-savoir-sur-les-frais-de-notaire/qui-paie-les-frais-de-notaire-lors-dune-vente">[NM3]</a></strong></p>



<p>Il faut savoir que les frais de notaire couvrent plusieurs champs et ne reviennent pas exclusivement à votre notaire.</p>



<h3><strong>La rémunération du notaire</strong></h3>



<p>L’officier notarial voit sa rémunération contrôlée par des décrets et arrêtés officiels par l’Etat. Bloqués à la caisse des dépôts, les notaires ne perçoivent les sommes que vous déposez chez eux pour la réalisation de votre dossier qu’après avoir traité toutes les formalités nécessaires. Les honoraires des actes sont librement convenus&nbsp;<strong>entre le notaire et vous</strong>&nbsp;de cette façon, pas de mauvaise surprise.</p>



<h5><strong>Les émoluments de formalités et les frais divers</strong></h5>



<h5><strong>Les droits de mutation</strong></h5>



<h2><strong>Nos conseils pour acheter</strong></h2>



<p>Nous vous proposons de&nbsp;<strong><a href="/programmes/resultats-recherche">découvrir nos programmes neufs</a></strong> pour acheter&nbsp;votre futur bien immobilier. Les conseillers REALITES sont à votre service pour vous éclairer au mieux tout au long de votre projet d’achat.</p>


Tout savoir sur les frais de notaire

Qui paie les frais de notaire lors d’une vente ?

Comment payer les frais de notaire sans apport ?

Pour tout savoir sur les frais de notaire

Pourquoi choisir
un bien REALITES ?

Nos programmes immobiliers neufs
en France

Tout savoir sur les frais de notaire

Qui paie les frais de notaire lors d’une vente ?

Comment payer les frais de notaire sans apport ?

Pour tout savoir sur les frais de notaire

Pourquoi choisirun bien REALITES ?

Nos programmes immobiliers neufsen France

Pourquoi choisir
un bien REALITES ?

Nos programmes immobiliers neufs
en France