Qui paie les frais de notaire lors d’une vente ?
Vous êtes sur le point de vous lancer dans un projet immobilier et vous souhaitez savoir qui paie les frais de notaire ? REALITES vous éclaire sur ce sujet important dans le cadre d’une transaction immobilière.
Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur
Les frais de notaire, ou d’acquisition sont, par principe, à la charge de l’acheteur conformément à l’article 1593 du Code civil. Ils sont réglés au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Que recouvrent les frais de notaire ?
Ils couvrent :
- Les droits de mutation ;
- Le coût des diverses formalités effectuées par le notaire dans le cadre de la vente ;
- Les frais d’enregistrement de l’acte de vente à la publicité foncière ;
- Les honoraires dus au notaire.
Comment se passe le paiement des frais de notaire ?
Concrètement, le jour de la signature de l’acte authentique, le notaire reçoit de l’acquéreur le versement du prix de vente par chèque de banque ou virement bancaire. Si les frais d’acquisition sont financés dans le cadre du prêt immobilier, le notaire se chargera de retenir leur montant avant de reverser le prix de vente au vendeur. Ces frais peuvent également être réglés indépendamment par l’acquéreur.
Bon à savoir : la clause dite de prix acte en main
Si ces frais d’acquisition sont, en règle générale, dus par l’acheteur, une clause dite de prix acte en main peut prévoir de les mettre à la charge du vendeur. Cette clause doit être insérée dans la promesse ou le compromis de vente. Celle-ci est relativement rare.
Quels frais de notaire pour le vendeur ?
Si c’est l’acheteur qui paie, en règle générale, les frais de notaire, le vendeur doit également s’acquitter des coûts lorsqu’il réalise une plus-value à l’occasion de la revente de son bien.
L’impôt sur les plus-values immobilières
Il ne s’agit pas à proprement parler de frais de notaire, mais plutôt du versement d’un impôt sur la plus-value. Lors de la signature de l’acte authentique, le notaire va calculer le montant de la plus-value et informer l’administration fiscale de son existence afin qu’elle émette un titre de perception.
Bon à savoir : les exceptions à l’imposition sur la plus-value immobilière
Aucun impôt n’est dû en cas de plus-value immobilière réalisée sur la vente d’une résidence principale. De même, l’imposition n’est pas requise pour la cession d’un bien autre que la résidence principale si le prix de vente est utilisé pour acheter ou faire construire une habitation principale dans un délai maximal de deux ans. D’autres exonérations sont également prévues par la loi.
Le calcul de la plus-value par le notaire
La plus-value immobilière, déterminée par le notaire, équivaut à la différence entre le prix de vente du bien et le coût d’acquisition. C’est un calcul complexe, ce qui explique qu’il est réalisé par un professionnel. Certains frais relatifs à la cession peuvent, en effet, être déduits du prix de vente et réduire le montant de la plus-value imposable.
Si vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier, que ce soit pour l’acquisition de votre résidence principale ou un investissement locatif, n’hésitez pas à solliciter les conseillers REALITES. Spécialiste de l’immobilier dans le Grand Ouest, REALITES est le partenaire idéal de votre recherche immobilière dans tout le secteur.
