Travaux modificatifs acquéreur

Tous les permis de construire sont soumis au respect de la réglementation relative aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Toutefois, depuis janvier 2016, un acquéreur peut faire une demande de dérogation à cette règle sous certaines conditions. La mise en place d’un contrat de travaux modificatifs portant sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est alors obligatoire après validation des demandes par le maître d’œuvre et le bureau de contrôle.

A réception de votre demande de modifications, nous nous mettons en relation avec le maître d’œuvre et les différents intervenants de la construction afin de valider avec eux la faisabilité de vos demandes. Une fois toutes les validations obtenues, celles-ci feront l’objet d’un chiffrage et de l’envoi d’un devis. En cas d’accord, vous devrez nous retourner le devis et ses éventuelles annexes signés, accompagnés du règlement demandé. Le plan de vente joint à l’acte authentique notarié sera toujours le plan de vente initial. Les TMA font l’objet d’un plan indépendant.

La suppression d’une prestation n’entraîne pas forcément de moins-value. Toute demande de modification est considérée comme TMA et supporte des frais de gestion. Par exemple : Une demande tardive de suppression d’un meuble vasque que nous aurions déjà commandé et donc payé. Bon à savoir : une moins-value peut compenser partiellement ou totalement une plus-value !

Votre demande de TMA peut être formulée lors de la signature de votre contrat de réservation avec l’aide de votre conseiller commercial, ou être adressée après la suite, par écrit à votre chargé(e) de clientèle, qui sera disponible pour vous aider à la formuler si besoin. En fonction de l’avancement du chantier, les possibilités seront restreintes. Aussi ne tardez-pas à formuler vos demandes. CF le guide TMA qui vous a été remis lors de votre réservation. Vous pouvez le retrouver dans votre espace client, onglet “Documents” dossier “Mon logement”.

Lors d’un achat en VEFA, c’est-à-dire sur plan, l’acquéreur peut personnaliser son logement avant la livraison via les Travaux Modificatifs Acquéreur ou TMA.

Par exemple :

• Déplacement ou création de prise électrique, d’interrupteur ou d’éclairage
• Modification de cloison
• Modification d’équipement sanitaire
• Aménagement de placards, etc …

Nous vous invitons à formuler vos demandes auprès de votre chargé(e) de clientèle le plus tôt possible !

Ne pas confondre TMA et choix de revêtements (sols, faïence…) pour lesquels vous serez consultés.

Les TMA sont liés à l’avancement du chantier et ne sont pas toujours possibles. Ils doivent notamment respecter le permis de construire ainsi que toutes les normes et réglementations en vigueur. Par ailleurs, à partir de la date butoir indiquée dans votre acte de vente, aucune demande ne pourra être acceptée.

Attention, le coût des TMA n’est jamais inclus dans le prix de vente initial de votre logement.

Un guide TMA vous a été remis lors de votre réservation. Vous pouvez le retrouver dans votre espace client, onglet Documents dossier Mon logement.