VEFA : les clés pour réussir son achat sur plan


La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou plus communément appelé l’achat sur plan, est une manière d’acquérir un bien immobilier neuf en l’achetant à un promoteur avant même sa construction. Strictement encadrée par la loi, cette transaction peut être très intéressante pour l’investisseur.

Sécuriser son achat sur plan

L’achat sur plan est aussi rassurant qu’il peut être inquiétant. En effet, d’un côté on est sûr de devenir propriétaire d’un bien neuf, respectant les dernières normes énergétiques, et de l’autre, on peut s’inquiéter que les délais de livraison ne soient pas respectés. C’est pourquoi, il est essentiel de bien se préparer afin de mettre toutes les chances de son côté.

S’assurer de la réputation du promoteur

Un fois que le budget est établi après calcul de sa capacité d’emprunt et que le périmètre de recherche est fixé, vient le moment d’identifier les programmes immobiliers les plus intéressants. Mais attention, pour chacun d’entre eux, il est important de se renseigner sur la réputation du promoteur. L’objectif est de savoir si les délais de livraison sont le plus souvent respectés et si les biens sont livrés sans vices de construction.

Comment se projeter dans le logement ?

Comme il peut être difficile de se projeter sur le bien uniquement grâce aux plans, il est important de prendre du recul. Pour se faire une meilleure idée, certains promoteurs proposent de visiter des appartements témoin. Outre l’appartement, il est aussi important de s’imprégner de l’environnement global de la résidence en consultant les plans de l’immeuble et en prenant connaissance de son environnement immédiat.

VEFA : le moment d’acheter

Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement, l’achat se fait en plusieurs étapes. En premier lieu vient le moment de la signature du contrat de réservation, pour que le promoteur bloque le bien. L’investisseur doit alors s’acquitter d’un dépôt de garantie (5% de la valeur du bien s’il est acquis dans l’année, 2% s’il est acquis entre 1 et 2 ans et rien au-delà de 2 ans).Une fois que le promoteur est prêt à démarrer la construction, le contrat de vente peut être signé. Ce dernier prévoit les modalités de paiement, les délais de livraison, les garanties (livraison, conformité, parfait achèvement) et le descriptif du bien. Sur ce dernier point, il est généralement possible de personnaliser le bien en choisissant avant la construction des éléments tels que l’aménagement de la terrasse, les placards encastrés, la salle de bains… qui viendront l’équiper.

Achat sur plan : des modalités de paiement strictes

Dans le cas de l’achat sur plan, le paiement est organisé de manière stricte en fonction de l’avancement de la construction du bien :

  • 35% du prix après l’achèvement des fondations
  • 70% à la mise hors d’eau
  • 95% à l’achèvement de l’immeuble
  • 100% à la remise des clés

Si le délai de livraison n’est pas respecté, des pénalités de retard peuvent être dues et lors de la remise des clés, les éventuels défauts sont constatés dans un procès-verbal de livraison. Il permettra de geler les 5% restant à payer jusqu’à ce que le promoteur reprenne ces défauts. Mais quoiqu’il arrive, les défauts relevés jusqu’à un an après l’achat du bien devront être corrigés par le promoteur (hors dégradations causées par le propriétaire).

La VEFA permet donc d’obtenir un bien en étalant son paiement, tout en conservant tous les avantages de l’achat dans le neuf. En effet, en plus d’acquérir un logement respectant les dernières normes énergétiques et de construction, il est aussi possible de bénéficier de différentes garanties (garanties de parfait achèvement, biennale et décennale), de charges réduites et de moindres frais de notaire. Et dans le cas d’un investissement locatif, l’achat sur plan permet, sous conditions, de bénéficier d’avantages fiscaux, tel que le dispositif PINEL qui permet d’obtenir une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% sur 12 ans.

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