Fiscalité et imposition de résidence secondaire : comment ça marche ?
Vous envisagez de vous lancer dans l’achat d’une résidence secondaire ? Sachez que la fiscalité et l’imposition d’une résidence secondaire diffèrent de celles applicables à la résidence principale. REALITES vous en dit plus sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?
La résidence secondaire ne constitue pas le logement principal du locataire pendant l’année, contrairement à la résidence principale. Elle est ainsi occupée par son propriétaire occasionnellement au cours de l’année. Pour le service des impôts, tous les logements n’étant pas affectés à la résidence principale sont assimilés à des résidences secondaires.
La fiscalité relative à la résidence secondaire
La résidence secondaire est soumise à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Concernant la taxe foncière, elle est calculée de manière identique à celle relative à la résidence principale. La taxe d’habitation, quant à elle, peut faire l’objet d’une majoration déterminée par chaque commune. Elle est fixée par délibération du conseil municipal et est comprise entre 1 et 15 %.
Depuis 2015, les communes situées dans les zones où le marché immobilier est particulièrement tendu peuvent instaurer une surtaxe de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Initialement comprise entre 5 à 20 %, depuis le 1er janvier 2017, cette surtaxe peut être de 60 %. Plus de 200 communes ont adopté ce dispositif. Elle a pour objectif d’inciter les propriétaires à mettre en location leurs demeures secondaires ou à les revendre.
Bon à savoir : la redevance audiovisuelle n’est pas due sur la résidence secondaire dès lors qu’elle a été réglée pour la résidence principale. En effet, une seule redevance peut être exigée par foyer fiscal.
L’imposition sur la plus-value en cas de revente
Une imposition sur la vente de la résidence secondaire est prévue en cas de réalisation d’une plus-value immobilière, ce qui n’est pas le cas de la résidence principale. Cette taxe est calculée à partir de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Elle s’applique indépendamment du nombre d’années de détention du bien.
Le montant de la plus-value est imposé au taux de 19 %, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une taxation totale de 36,2 %.
Une taxe supplémentaire est prévue si la plus-value imposable est supérieure à 50 000 €. Son taux varie entre 2 et 6 %.
L’assiette de calcul pour l’impôt sur le revenu et celle relative aux prélèvements sociaux diffèrent. De plus, des abattements sont prévus pour la résidence secondaire en fonction de la durée de détention du bien (Pour en savoir plus : article sur la plus-value pratiquée pour une résidence secondaire).
L’imposition sur les résidences secondaires des non-résidents
Depuis le 1er janvier 2012, une taxation spécifique est prévue pour les non-résidents ayant une résidence secondaire en France. Cette taxe annuelle équivaut à 20 % de la valeur locative cadastrale et s’ajoute à la taxe foncière.
Elle est due par les personnes non domiciliées fiscalement en France et ayant acquis un logement en France dont elles ne tirent aucun revenu locatif.
Si vous souhaitez vous lancer dans l’achat d’une résidence secondaire, vous pouvez vous rapprocher de l’un de nos conseillers REALITES au 02.40.75.50.98. Il saura vous orienter dans votre recherche immobilière.
