Taxe d’habitation sur la résidence secondaire : comment ça marche ?

Alors que la réforme relative à la suppression de la taxe d’habitation concerne de plus en plus de ménages français, qu’en est-il du régime applicable à la résidence secondaire ? REALITES vous éclaire sur ce sujet essentiel lorsque l’on souhaite se lancer dans l’achat d’une demeure secondaire.

Le principe : la taxe d’habitation s’applique aux résidences secondaires

La réforme de la taxe d’habitation qui prévoit sa suppression totale d’ici quelques années ne concerne que la résidence principale.

Le propriétaire d’une résidence secondaire n’est donc pas concerné par cette réforme et continue par conséquent de s’acquitter de cette taxe, et ce, même s’il règle celle-ci pour sa résidence principale.

Bon à savoir : la location saisonnière meublée de la résidence secondaire ne dispense pas le propriétaire du paiement de la taxe d’habitation. Il en est exonéré uniquement s’il loue sa résidence secondaire meublée à l’année. Dans ce cas, c’est le locataire qui s’acquitte du paiement de la taxe d’habitation.

Comment est calculée la taxe d’habitation sur la résidence secondaire ?

Le calcul de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire est identique à celui relatif à la résidence principale. Il s’appuie sur la valeur locative cadastrale du bien et de ses éventuelles dépendances. La collectivité locale détermine le taux qui va être appliqué à cette valeur. Le produit de ces deux éléments donne le montant de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation relative à la résidence secondaire peut être majorée dans les communes où est prévue une taxe sur les logements vacants.

La taxe sur les logements vacants concerne les communes de plus de 50 000 habitants où la tension immobilière est particulièrement forte. Un décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 fixe le nom des communes où cette dernière est requise en cas d’inoccupation du logement depuis plus d’un an. Cette taxe n’est pas due pour la résidence secondaire.

Bon à savoir : les abattements et le plafonnement de la taxe d’habitation pour une résidence principale ne sont pas applicables à la résidence secondaire.

Les cas possibles d’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire

Le propriétaire d’une résidence secondaire ne peut pas être exonéré totalement du paiement de la taxe d’habitation. Il peut néanmoins demander à être dispensé du paiement de la majoration éventuellement due en raison de la situation de son logement.

Trois motifs d’exonération sont prévus par la réglementation :

• Si le propriétaire est contraint de résider dans un lieu différent de sa résidence principale en raison de sa situation professionnelle ;
• Si le propriétaire est hébergé durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins, mais qu’il conserve la jouissance de sa résidence principale ;
• Si le propriétaire ne peut pas utiliser sa résidence secondaire en tant que résidence principale pour une raison indépendante de sa volonté.

Bon à savoir : la redevance audiovisuelle n’est due que pour la résidence principale, quand bien même la résidence secondaire est équipée d’un ou de plusieurs téléviseurs. Elle est rattachée au foyer fiscal.

Si vous êtes à la recherche d’une résidence secondaire dans le Grand Ouest, n’hésitez pas à consulter nos offres de logement disponibles sur le site REALITES ou à contacter l’un de nos conseillers au 02.40.75.50.98