Comment bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ?
Conditions, montant, spécificités… Comment bénéficier du PTZ pour acquérir un logement ?
Créé dans le but de favoriser l’accession à la propriété de ménages français, le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ, est un crédit sans intérêt. Sous réserve de remplir certains critères, le PTZ est un complément de budget intéressant pour de nombreux primo-accédants. Conditions, montant, remboursements… Voici ce qu’il faut savoir sur le prêt à taux zéro.
Un coup de pouce pour devenir propriétaire
Vous souhaitez acheter votre premier logement ? Que vous soyez célibataire, en couple, avec ou sans enfant, le PTZ est un tel coup de pouce qu’il vous permet d’acheter un appartement plus grand ou un logement neuf sans apport. Et ce, quelle que soit la zone géographique dans laquelle vous allez résider : Nantes, Angers, Rennes, Le Mans…
Revu en 2016, le fonctionnement du prêt à taux zéro reste quasi le même. Il a été amélioré et simplifié sur quelques points. Il s’agit toujours d’un prêt complémentaire qui vous permet d’acquérir votre première résidence principale sous conditions de ressources. Le logement peut être neuf ou ancien avec des travaux, à condition de répondre aux critères fixés par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 mettant en application la loi de finances 2016.
Selon les situations, le PTZ peut constituer jusqu’à 40% du financement de l’achat immobilier. La durée et les spécificités de remboursements dépendent de la situation de chaque foyer (les revenus, la zone géographique, le nombre de personnes composant le ménage…).
En ce qui concerne la durée, le prêt à taux zéro peut s’étaler de 20 à 25 ans. Il faut savoir aussi que les mensualités du prêt peuvent être différées de 5, 10 ou 15 ans. Cela, en fonction des ressources de l’emprunteur. Ensuite, les mensualités seront étalées sur 15, 10 ou 12 ans. Ce laps de temps différant les mensualités permet de rembourser dans un premier temps les autres prêts engagés. Une respiration certaine qui allège les propriétaires qui en bénéficient.
PTZ : les conditions à remplir pour en bénéficier
Condition 1 : acquérir sa résidence principale
Le bien immobilier acquis doit être votre résidence principale au plus tard 1 an après l’achat ou la fin de la rénovation. Bon à savoir : une exception existe pour les acquéreurs anticipant l’achat de leur résidence principale pour la retraite (dans les six années à venir).
Condition 2 : être primo-accédant
Le prêt à taux zéro est ouvert uniquement aux particuliers souhaitant acquérir un logement pour la première fois ou n’ayant pas acheté dans les deux dernières années. Quelques exceptions existent cependant dans le cas où l’on est dans l’incapacité de travailler pour cause d’invalidité ou encore en cas de handicap (pour les allocataires de l’AAH ou de l’AEEH…).
Condition 3 : ne pas dépasser le plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant en fonction à la fois du lieu et du nombre de personnes composant le foyer. Le tableau ci-dessous récapitule le barème en question :
| Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds de ressources Zone A | Plafonds de ressources Zone B1 | Plafonds de ressources Zone B2 | Plafonds de ressources Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Pour réaliser la somme de vos ressources, prenez en compte votre revenu fiscal de référence ainsi que ceux des autres membres du foyer. Pour ce faire, consultez votre avis d’imposition de l’année n-2.
Conditions 4 : les spécificités du logement
Le PTZ s’applique aux appartements et maisons neufs ainsi qu’à certains logements anciens : ceux pour lesquels les travaux équivalent 1/3 de la valeur d’achat ou ceux dont les ouvrages de réhabilitation sont tels qu’il devient fiscalement un local neuf.
Quelle somme puis-je emprunter ?
La somme maximum empruntable via le PTZ est en 2016 de 138 000 euros. Pour calculer le montant du PTZ, sont pris en compte : le nombre de personnes qui habiteront cette résidence principale ainsi que l’endroit où se situe le logement (zone A, B ou C). La zone A correspond à des zones dites « tendues », c’est-à-dire des zones où les prix s’envolent du fait d’une demande forte.
Pour déterminer le montant du prêt, on prend un pourcentage du coût total de l’opération (prix de l’achat ou celui du terrain plus celui de la construction).
Pour savoir quel montant de PTZ vous pouvez prétendre, REALITES met à votre disposition un outil en ligne vous permettant de réaliser des simulations. Pour de plus amples renseignements, au sujet du financement de votre acquisition immobilière, les conseillers REALITES se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner.
