Quelles possibilités pour acheter sa résidence principale à prix réduit ?
L’accession à la propriété des ménages modestes est favorisée par plusieurs dispositifs mis en place par l’État. Ces derniers peuvent vous permettre de vous lancer dans l’achat d’un appartement neuf alors que vous pensiez peut-être que cela était inenvisageable. REALITES vous éclaire sur les différentes options qui s’offrent à vous afin de devenir propriétaire de votre logement.
Le bail réel et solidaire
Le bail réel et solidaire (BRS) est un autre dispositif pour aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété sur des secteurs prisés. Grâce à un mécanisme innovant permettant de dissocier le coût du foncier de celui du bâti, l’acquéreur va pouvoir profiter d’un prix d’achat nettement inférieur à celui du marché.
Pour en bénéficier, les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources en vigueur (pour en savoir plus : article BRS).
Dans le cadre du BRS, l’acquéreur verse une redevance mensuelle à un organisme foncier solidaire qui lui confère des droits sur le foncier où est implanté le logement. La durée de ce bail est de 99 ans et se renouvelle intégralement en cas de revente du bien.
Le prix du bien, diminué du coût du foncier qui fait l’objet d’une redevance distincte, est versé au promoteur immobilier.
Bon à savoir : Outre la réduction du prix d’achat, l’acquéreur profite d’autres avantages dans le cadre d’une acquisition en BRS, comme la réduction de la T.V.A. à 5,5 % ou encore un abattement de 30 % sur le montant de la taxe foncière.
La location-accession
La location-accession est une solution qui permet de devenir propriétaire d’un bien après une période de location. Elle est particulièrement adaptée aux ménages modestes qui ne disposent pas d’apport initial pour acheter. Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit être financé par le biais d’un prêt social de location-accession (PSLA).
L’accession à la propriété par le biais du dispositif de la location-accession se déroule en deux temps.
La période de location
Dans un premier temps s’ouvre une période de location dont la durée est définie dans le contrat de location-accession conclu avec un opérateur immobilier. Durant celle-ci, le locataire doit verser mensuellement deux sommes distinctes :
- Une redevance au titre de la jouissance du logement, la fraction locative ;
- Une partie du prix de vente par anticipation, la fraction acquisitive.
L’option d’achat
Dans un second temps, à l’issue d’un délai déterminé dans le contrat, le locataire a deux possibilités :
- Acheter le bien en versant au vendeur le prix de vente restant ;
- Renoncer à l’achat et récupérer le montant de la fraction acquisitive réglée durant la période de location.
Bon à savoir : Avec le PSLA, l’acquéreur profite d’une T.V.A. à taux réduit de 5,5 % et d’une exonération de la taxe foncière d’une durée maximale de 15 ans. De plus, le PSLA peut se cumuler, sous conditions, avec le prêt à taux zéro (PTZ).
Venez découvrir nos offres d’appartement en accession à la propriété bénéficiant du dispositif BRS ou éligibles au PLSA. N’hésitez pas à consulter notre site ou à contacter l’un de nos conseillers REALITES au 02.40.75.50.98.
