SCI et loi Pinel : comment cela fonctionne-t-il ?
Un achat en SCI entre plusieurs associés est tout à fait compatible avec le régime Pinel. Quelles sont les particularités d’un investissement en loi Pinel par le biais de la constitution d’une SCI ? REALITES vous en dit plus sur ce type d’investissement.
Qu’est-ce que société civile immobilière (SCI) ?
La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société permettant à plusieurs personnes, dénommées associés, de se constituer un patrimoine immobilier commun. Chaque associé détient un certain nombre de parts sociales. L’objectif de la SCI est de permettre à chacun des associés de partager les frais liés à l’investissement immobilier et d’en récolter les bénéfices à proportion de leurs parts dans la société. La SCI facilite la transmission d’un bien et est souvent utilisée par les familles. Elle permet notamment de bénéficier d’exonérations ou de réductions d’impôts en cas de transmission d’un bien aux héritiers.
Une SCI peut investir, sous conditions, en loi Pinel
La loi Pinel permet d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Il n’y a, par principe, aucune incompatibilité à ce qu’une SCI réalise un investissement locatif en loi Pinel.
Néanmoins, pour pouvoir investir en loi Pinel, la SCI doit opter pour l’imposition sur le revenu au moment de sa constitution. Si les associés choisissent d’être soumis au droit des sociétés, ils ne pourront pas bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel.
En outre, les associés doivent s’engager ensemble sur la période de location du logement de 6, 9 ou 12 ans. Si, durant cette période, l’un des associés cède des parts de la SCI, le bénéfice de la réduction d’impôts est perdu.
Quelles sont les spécificités de l’investissement en loi Pinel par une SCI ?
Lorsqu’une SCI s’engage dans un investissement locatif en loi Pinel, les conditions relatives au bien et à sa location sont identiques à celles s’appliquant à un particulier. (lien vers article conditions loi Pinel ? ).
Les particularités liées à l’investissement en loi Pinel portent essentiellement sur la répartition des avantages fiscaux qui y sont attachés. La réduction d’impôts accordée par la loi Pinel est répartie entre les associés de la SCI, proportionnellement à leurs parts sociales dans la société.
À titre d’exemple, une SCI est constituée de deux associés, A et B. Ils achètent en loi Pinel un appartement d’une valeur de 200 000 € qu’ils décident de louer pendant une durée de 6 ans. La SCI peut prétendre à une réduction d’impôts de 12 % à raison de 2 % par an. Sur toute la durée de la location, la réduction s’élève donc à 12 000 €. Celle-ci est répartie entre les deux associés. Ils déduiront donc chacun de leur imposition sur le revenu 6 000 €.
Si vous êtes intéressé par l’achat d’un logement en loi Pinel, à titre individuel ou par le biais d’une SCI, n’hésitez pas à nous contacter. REALITES est implantée depuis plus de 17 ans dans le Grand Ouest et dispose d’une offre variée de logements. Vous pouvez contacter dès maintenant l’un de nos conseillers au 02.52.20.05.35 ou consulter notre site internet.
