Multipropriété : intérêt et fonctionnement

Vous investissez à plusieurs dans l’achat d’un logement neuf ? SCI ou indivision… REALITES fait le point pour vous sur les formes juridiques viables.

Vous souhaitez vous lancer à plusieurs dans l’achat d’un logement neuf ou ancien ? La détention collective de biens immobiliers peut prendre plusieurs formes juridiques. En fonction de votre situation et de vos objectifs, vous avez le choix entre le régime de l’indivision et la SCI. Découvrez tous nos conseils pour investir à plusieurs, ainsi que les différents avantages et inconvénients de chaque solution.

Acheter un logement neuf à plusieurs en indivision

Vous envisagez d’investir à plusieurs dans un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’état de futur achèvement) ? L’indivision vous permet aujourd’hui d’acheter un logement en choisissant la hauteur de votre contribution financière (système de quote-part). En tant que coindivisaire, vous pouvez personnaliser la gestion de votre indivision (conditions de sortie, gérance, etc.) en établissant une convention d’indivision à durée déterminée ou indéterminée. Celle-ci vous permet de sécuriser votre bien en établissant une série de règles et décisions relatives au bien. À noter : l’indivision est à privilégier pour un projet immobilier temporaire.

Le régime d’indivision

Chaque coindivisaire participe aux dépenses relatives au bien – taxes, travaux – en fonction de sa quote-part. Il en va de même pour le calcul des bénéfices dégagés par le bien immobilier. Les décisions concernant les gros travaux, la vente ou l’hypothèque du bien sont quant à elles prises à l’unanimité.

Avantages de l’indivision

• Des délais et des formalités moindres ;
• Aucun frais supplémentaire induit par le choix d’une indivision ;
• À tout moment, les indivisaires peuvent demander le partage ou la sortie de l’indivision.

Inconvénients de l’indivision

• Le système d’unanimité peut être source de conflits et de rigidité dans la prise de décisions au sein de l’indivision : une convention d’indivision peut pallier ces faiblesses.
• Le montant des frais de succession pour les héritiers peut être élevé.

Constituer une SCI pour investir à plusieurs dans un logement

La SCI (Société civile immobilière) est un outil de gestion de patrimoine pratique si vous souhaitez assurer ensemble, en couple, en famille ou entre amis, l’exploitation et la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Vous pouvez dès lors constituer une SCI familiale de nature non commerciale et être propriétaire à plusieurs – une excellente solution pour investir dans le locatif. À la différence du régime de l’indivision, la SCI prend la forme juridique d’une société. Ce système est à privilégier pour un projet immobilier à long terme. La SCI peut également se constituer en couple pour commencer puis inclure les enfants via la donation de parts sociales.

Fonctionnement d’une SCI

Le ou les biens immobiliers constituant votre investissement sont divisés en parts sociales attribuées à chaque membre de la SCI, comme pour les associés d’une entreprise. Bon à savoir : les parts sociales peuvent être détenues même en cas de ressources modestes. Les membres de la SCI partagent les dettes et les bénéfices de la SCI, ce qui constitue une garantie en cas d’impossibilité pour l’un des acquéreurs d’honorer le remboursement de son emprunt. Contrairement à l’indivision, vous êtes protégé contre le risque de saisie immobilière.

Avantages d’une SCI

• Adaptée à la transmission anticipée de patrimoine en succession ou en donation grâce à une réduction des droits de succession ;
• La répartition équitable des parts limite les conflits familiaux en cas de partage ;
• Système de majorité, plus souple ;
• Solidarité face aux dettes ;

Inconvénients d’une SCI

• Formalités longues et coûteuses ;
• Requiert un engagement dans un suivi administratif obligatoire : assemblées générales, procès-verbaux, établissement des comptes annuels…

Pour votre investissement immobilier à plusieurs, en indivision ou en SCI, les experts REALITES sont à votre écoute et vous conseillent : découvrez tous nos biens dédiés à l’investissement.