Investir dans l’immobilier neuf avec la loi Pinel
Acheter un appartement pour percevoir des loyers et bénéficier d’une réduction d’impôts ? La loi Pinel est une vraie aide pour les particuliers réalisant un investissement immobilier à but locatif.
Réaliser un investissement immobilier à but locatif et bénéficier d’une réduction d’impôts ? C’est ce que permet la loi Pinel à condition de répondre à un certain nombre de critères. Que vous souhaitiez défiscaliser ou vous constituer un patrimoine afin d’assurer votre avenir ou celui de vos enfants, la loi Pinel est une option intéressante. REALITES vous accompagne.
Loi Pinel : une loi Duflot améliorée
Remplaçant la loi Duflot, le dispositif fiscal Pinel a été mis en place par le gouvernement le 1er septembre 2014 afin de répondre à deux objectifs. D’une part, encourager l’investissement locatif et d’autre part construire des logements neufs dans certaines zones d’habitation dites « tendues ».
Moins contraignante que la loi Duflot, la loi Pinel permet de louer pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Mais surtout elle donne la possibilité de louer le logement neuf en question à ses enfants, petits-enfants ou même parents, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Un vrai plus pour beaucoup de personnes qui hésitent à investir dans l’immobilier neuf.
Comment bénéficier de la loi Pinel ?
Pour profiter de ce dispositif fiscal avantageux, et avoir droit à une réduction d’impôt sur le revenu lorsque l’on achète ou fait construire un logement neuf, il faut d’abord remplir un certains nombres de critères qui conditionnent l’achat du bien, et donc la faisabilité de votre futur investissement.
Quel logement ?
Le logement doit être neuf, en l’état futur d’achèvement (VEFA ou encore ayant fait l’objet d’une réhabilitation. Il doit en outre répondre aux dernières normes en matière de performance énergétique.
Choisir la durée d’engagement locatif
Il faut en effet acquérir un bien immobilier neuf et s’engager à louer pour une période déterminée (6, 9 ou 12 ans). C’est de cette durée de location que dépendra le taux de réduction d’impôts : 12% (du montant de l’investissement) sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans. Si vous souhaitez une défiscalisation plus importante, vous pouvez choisir de louer pour une durée plus longue. Il faut savoir aussi qu’il existe un plafond concernant le montant de l’achat : il ne faut pas que celui-ci dépasse les 300 000 euros par an. Enfin, il peut concerner 2 logements maximum.
Bon à savoir : si vous optez d’abord pour une durée d’engagement de 6 ans, une fois celle-ci terminée, vous pouvez la prolonger pour une durée de 3 ans. Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôts de 6%. Vous pourrez ensuite demander une troisième prolongation de 3 ans qui correspondra à une réduction fiscale de 3%.
De la même manière, si vous choisissez au début d’investir pour 9 ans et que vous souhaitez louer pour encore 3 ans, vous pouvez profiter d’une prolongation et de 3% de réduction d’impôts.
Choisir un logement situé dans une zone déterminée
Un des critères de la loi Pinel concerne la situation du logement neuf. En effet celui-ci doit être localisé dans une zone « tendue », c’est-à-dire où il existe un réel besoin de logements à louer et la demande locative doit être importante. Pour être éligible au dispositif Pinel, il est nécessaire que le logement acheté se trouve dans les zones suivantes :
La zone A : agglomération de Paris, Côte d’Azur ainsi qu’une partie de l’agglomération de Genève. La zone A regroupe aussi certaines villes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.
Zone A bis : Paris et certaines villes des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise, de Seine-St-Denis, des Yvelines, du Val-de-Marne.
Zone B1 : certaines villes dont les prix des logements et loyers sont onéreux, une partie de la grande couronne parisienne (non située en zone A bis ou A), ainsi que les départements d’Outre-Mer.
Zone B2 : certaines villes sont éligibles au dispositif par le biais d’un agrément délivré par le préfet.
Les logements situés en zone C ne permettent pas de bénéficier du dispositif de la loi Pinel.
Louer à un certain prix à certaines personnes
Autre critère pour bénéficier du dispositif Pinel : il faut louer le logement à un tarif respectant un plafond adapté en fonction des zones précitées. Habituellement, il est à peu près 20% moins cher que les prix du marché locatif privé classique.
Enfin, la dernière condition à remplir pour être éligible à la loi Pinel : les ressources du locataire ne doivent pas excéder un plafond défini. Ceci étant dit, il est possible de louer à ses descendants et ascendants. Un avantage non négligeable.
Se faire accompagner par des professionnels
Vous souhaitez investir dans un logement neuf ? Les équipes REALITES vous accompagnent afin de concrétiser au mieux votre projet. Nos conseillers, spécialistes du secteur, vous informent des différents dispositifs fiscaux et programmes neufs éligibles. N’hésitez pas à les contacter !
