Qu’est-ce que la taxe foncière ? Guide complet
Comprendre la taxe foncière n’est pas toujours simple. Cet impôt local concerne tout propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier et son calcul repose sur la valeur locative cadastrale. Il existe cependant des situations d’exonération, notamment pour les logements neufs. Dans ce guide complet, nous vous aiderons à décrypter tous les aspects de la taxe foncière, de son calcul à son paiement, en passant par les potentielles réductions.
Comprendre la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt annuel qui concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non. Elle fait partie des impôts locaux, c’est-à-dire qu’elle est collectée par les collectivités territoriales (communes, départements) pour financer leurs dépenses.
L’obligation de payer cette taxe s’applique aussi aux usufruitiers, c’est-à-dire les personnes qui ont le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits sans en être le propriétaire.
Cette taxe peut concerner divers types de biens : résidences principales, résidences secondaires, terrains, locaux commerciaux ou professionnels, parkings et même bateaux amarrés et aménagés.
C’est une taxe complexe dont le calcul repose sur plusieurs critères, notamment la valeur locative cadastrale du bien, qui est une estimation de la valeur locative annuelle du bien.
Le calcul de la taxe foncière
Valeur locative cadastrale et son impact
La valeur locative cadastrale (VLC) sert à estimer le montant du loyer annuel qu’un bien immobilier pourrait produire s’il était loué. Cette valeur est essentielle dans le calcul de la taxe foncière car elle constitue sa base d’imposition.
La VLC est établie par l’administration fiscale en prenant en compte divers paramètres tels que :
- La nature du bien : maison, appartement, terrain, etc.
- Sa surface
- Son emplacement
- Son niveau de confort
Une fois la VLC calculée, elle est réévaluée chaque année grâce à un coefficient de revalorisation.
L’impact de cette valeur sur la taxe foncière est direct : plus la VLC est élevée, plus la taxe foncière sera importante.
Les taux d’imposition applicables
Les taux d’imposition pour la taxe foncière sont déterminés chaque année par les collectivités locales. Ces taux peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la localisation du bien immobilier et le type de propriété (bâtie ou non bâtie).
Il faut noter que ces taux sont appliqués sur la valeur locative cadastrale du bien après un abattement forfaitaire. Pour un bien bâti, cet abattement est de 50% tandis que pour un bien non bâti, il est de 80%.
Dans certaines situations, des exonérations peuvent être accordées, réduisant ainsi le taux d’imposition appliqué. Par ailleurs, certains événements peuvent entraîner une augmentation du taux d’imposition, comme c’est le cas à Paris où le taux de taxe foncière est passé de 13,5% en 2022 à 20,5% en 2023.
Il est donc primordial de se tenir informé des taux en vigueur dans sa commune et son département pour anticiper le montant de la taxe foncière.
Simulation du montant de la taxe foncière
Pour réaliser une simulation du montant de la taxe foncière, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments.
- Le premier est la valeur locative cadastrale de votre bien. Celle-ci est déterminée par l’administration fiscale et correspond à un loyer théorique annuel. Elle est basée sur la surface et l’état du bien, ainsi que sur le tarif au m² du local de référence.
- Le deuxième élément est le taux d’imposition de la commune où se situe le bien immobilier. Ce taux est voté chaque année par les collectivités locales et peut donc varier.
Pour obtenir une estimation de votre taxe foncière, vous pouvez utiliser des outils en ligne qui prennent en compte ces deux éléments. Néanmoins, ces simulations ne sont que des estimations et le montant réel de la taxe peut varier.
Qui doit payer la taxe foncière ?
Propriétaires et usufruitiers
Les propriétaires et les usufruitiers sont en principe tenus de s’acquitter de la taxe foncière pour les biens immobiliers qu’ils détiennent.
L’usufruitier, qui bénéficie du droit d’usage du bien et de ses revenus potentiels, est généralement le principal redevable de la taxe, même s’il n’est pas le propriétaire foncier.
Cela s’applique aussi bien aux biens immobiliers détenus en pleine propriété qu’aux biens dont la propriété est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Dans le cas d’un démembrement de propriété, c’est en principe à l’usufruitier de payer la taxe foncière, sauf convention contraire avec le nu-propriétaire.
Il est important de noter que, bien que l’usufruitier soit libre de louer le bien sans l’accord du nu-propriétaire, il reste responsable du paiement de la taxe foncière.
Entreprises et la TFPB
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) s’applique également aux entreprises qui sont propriétaires ou usufruitières de propriétés bâties. Comme pour les particuliers, le montant de la taxe se base sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier.
Certaines entreprises peuvent être éligibles à des exonérations, partielles ou totales, en fonction de diverses conditions. Par exemple, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) peuvent bénéficier d’une exonération de la TFPB pendant 7 ans.
Dans le cas de propriétés situées dans des zones spécifiques, comme les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des exonérations peuvent également être accordées pour une durée déterminée.
Les entreprises doivent être conscientes de ces possibilités d’exonération et s’assurer d’en faire la demande si elles y sont éligibles.
Date et modalités de paiement
Paiement en ligne ou par courrier
Pour régler votre taxe foncière, vous avez deux options principales : le paiement en ligne ou par courrier. Pour payer en ligne, rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr et connectez-vous à votre espace particulier, ou utilisez l’application mobile Impots.gouv. Ces options sont simples, rapides et sécurisées. Vous aurez besoin de votre numéro fiscal et de votre numéro d’avis pour effectuer le paiement.
Si vous préférez payer par courrier, vous pouvez le faire par chèque ou par Titre Interbancaire de Paiement (TIP). Assurez-vous de respecter la date limite de paiement indiquée sur votre avis de taxe foncière. Il est à noter que le paiement par courrier doit être envoyé au Centre des Finances Publiques indiqué sur votre avis.
Enfin, si le montant de votre taxe foncière dépasse 300 euros, le paiement doit obligatoirement se faire par voie dématérialisée.
Paiement mensualisé de la taxe foncière
Si vous choisissez le paiement mensualisé, vous réglerez votre taxe foncière en 10 mensualités, de janvier à octobre. Les prélèvements automatiques sont effectués le 15 de chaque mois. Pour adhérer à la mensualisation, il est indispensable de faire la demande avant le 30 juin de l’année en cours.
La souscription à la mensualisation se fait intégralement en ligne sur le site des impôts (Impots.gouv.fr) ou par téléphone. Après cette adhésion, vous recevrez un échéancier de paiement des impôts en début d’année. Cet échéancier récapitule la date du prélèvement automatique effectué chaque mois et le montant du prélèvement mensuel.
Il est à noter que la mensualisation peut faciliter la gestion de votre budget en étalant le paiement sur l’année.
Dégrèvement et exonération de la taxe foncière
Conditions d’exonération en 2024
En 2024, les conditions d’exonération de la taxe foncière évoluent. Le critère d’âge est toujours déterminant : les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier 2024 peuvent en bénéficier, sous condition de revenu. Il en est de même pour les titulaires de l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Certains propriétaires peuvent aussi être exonérés :
- Si leur bien immobilier est une construction neuve ou a fait l’objet de travaux substantiels, une exonération temporaire peut être appliquée sur les deux années qui suivent la fin des travaux.
- Les logements situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent également prétendre à une exonération.
La demande d’exonération doit être effectuée auprès du centre des Finances Publiques du lieu de la situation du bien dans les délais impartis.
Dégrèvement en cas de perte de récoltes sur pieds
L’article 1398 du Code général des impôts (CGI) prévoit une mesure de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en cas de perte de récoltes sur pieds. Cette perte doit être causée par un événement extraordinaire, comme la grêle, le gel, une inondation ou un incendie.
Le dégrèvement est proportionnel à la perte subie et concerne l’année en cours pour les parcelles atteintes. Il est accordé sur réclamation du contribuable, présentée dans les formes et délais prévus.
Certaines circonstances exceptionnelles peuvent conduire à un dégrèvement d’office accordé aux victimes d’une catastrophe particulière, comme un épisode de gel sévère.
Exonération pour les constructions neuves
L’exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves est un dispositif prévu par l’article 1383 du Code général des impôts. Il concerne les propriétaires de biens immobiliers neufs et peut représenter une économie significative. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Le bien doit être une construction neuve, une reconstruction ou une addition de construction.
- Le propriétaire doit effectuer une déclaration auprès des impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.
- L’exonération s’applique pendant deux ans, à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
Il est à noter que cette exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Augmentation de la taxe foncière en 2024
La taxe foncière va connaître une hausse en 2024, avec une augmentation minimale estimée à 3,9%. Cette hausse est principalement due à la revalorisation de la valeur locative cadastrale, indice clé dans le calcul de la taxe foncière, basée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé.
Les propriétaires seront donc amenés à payer plus, même si aucune hausse du taux de la taxe foncière n’est décidée par leur commune. Les collectivités locales ont, en effet, jusqu’au 15 avril 2024 pour voter les taux applicables.
Malgré cette hausse globale, certains contribuables peuvent continuer à bénéficier d’une réduction de 100 € de leur taxe foncière s’ils avaient plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2023, sous condition de ressources.
Taxe foncière et location : qui paye ?
Rôle du locataire dans le paiement de la taxe foncière
Selon la loi, le paiement de la taxe foncière est généralement à la charge du propriétaire du bien immobilier. Cependant, dans certaines circonstances, le locataire peut être amené à contribuer indirectement à cet impôt. Par exemple, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), souvent incluse dans le montant de la taxe foncière, peut être répercutée sur le locataire par le biais des charges locatives.
- TEOM : Cette taxe, bien qu’incluse dans l’avis de taxe foncière, est considérée comme une charge locative récupérable. Le propriétaire peut donc la répercuter sur le locataire.
- Bail commercial : Dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire a la possibilité de transférer le paiement de la taxe foncière au locataire. Cette clause doit être précisée dans le contrat de bail.
Il est donc essentiel pour le locataire de lire attentivement son contrat de location pour comprendre ses obligations financières.
L’impact de l’âge sur le paiement de la taxe foncière
L’âge du contribuable a une influence non négligeable sur le montant de la taxe foncière à payer. En effet, des mesures spécifiques sont prévues pour les personnes âgées ou en situation de handicap, à condition de respecter certains critères de revenus.
L’un des principaux avantages accordés aux seniors concerne les personnes âgées de plus de 75 ans. Ces dernières peuvent être totalement exonérées de la taxe foncière sur leur habitation principale, à condition que leur revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas un certain seuil, défini par l’article 1417-I du Code général des impôts.
De plus, les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans peuvent bénéficier d’un dégrèvement forfaitaire de 100 euros sur le montant de la taxe foncière, sous réserve de remplir les mêmes conditions de ressources.
Il est donc essentiel de prendre en compte ces éléments pour anticiper au mieux le montant de la taxe foncière.
Influence du revenu sur l’exonération de la taxe foncière
Le revenu est un facteur clé dans l’éligibilité à l’exonération de la taxe foncière. En effet, l’administration fiscale prend en compte le revenu fiscal de référence du contribuable pour déterminer s’il peut bénéficier de cet allègement fiscal. Ce revenu fiscal de référence est indiqué sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-1.
Le plafonnement de la taxe foncière est un autre mécanisme qui dépend du niveau de revenus. Les contribuables dont la taxe foncière excède 50% de leurs revenus peuvent obtenir un dégrèvement sur la part de la taxe excédant ce seuil, sous réserve de respecter certaines conditions de revenus.
Il est donc essentiel de tenir compte de son revenu lorsqu’on envisage de demander une exonération ou un plafonnement de la taxe foncière.
