Les avantages de la location meublée non professionnelle (LMNP)

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? REALITES vous présente les avantages de la location meublée non professionnelle (LMNP). Simple à mettre en place, fiscalement avantageux et autorisant la délégation de la gestion locative, ce statut mérite une attention toute particulière. Passage en revue de ses avantages faisant toute la différence !

Simplicité du statut

L’adoption du statut de Loueur de Meublé Non Professionnel (LMNP) est extrêmement simple. Le propriétaire-bailleur doit se déclarer au Greffe du Tribunal de Commerce via le formulaire Cerfa n° 1192105 « Déclaration de début d’activité – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante » (P0i). Ce formulaire, téléchargeable sur www.impôt.gouv.fr est à renvoyer dans les 15 jours suivant le début d’activité. Cette formalité peut toutefois est effectuée a posteriori en cas d’oubli.

La récupération de la TVA

En France, l’achat d’un bien immobilier neuf est assujetti à la TVA au taux de 20 %. Dans le cadre d’une Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) confiée à un exploitant, cette somme peut être récupérée auprès de l’administration fiscale. Le propriétaire doit en faire la demande au centre des impôts dont il dépend par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR). Ce courrier doit comporter l’engagement à confier à la location le bien immobilier à une société exploitante durant au moins 9 ans. De la même manière, le Loueur de Meublé Non Professionnel peut récupérer la TVA appliquée à ses travaux d’entretien et d’amélioration du logement.

Bon à savoir : pour conserver la TVA liée à l’acquisition du bien, le Loueur de Meublé Non Professionnel doit conserver son bien durant au moins 20 ans. Dans le cas contraire, l’administration fiscale lui demandera de rembourser la somme correspondante.

L’amortissement du bien

Au régime réel, la Location Meublée Non Professionnelle permet au propriétaire-bailleur de déduire l’amortissement de son bien de ses revenus perçus. L’amortissement du bien correspond à la perte de valeur des différentes composantes immobilières et mobilières du bien du fait de l’usure et de l’obsolescence. Après calcul par poste, selon une clé de répartition (un pourcentage) et une durée d’amortissement (en année), le montant de l’amortissement est intégré au titre des charges déductibles. Dans bien des cas, il permet une défiscalisation totale des loyers perçus.

La réduction d’impôt

En LMNP, le propriétaire-bailleur peut choisir de déclarer ses loyers sous le régime Micro-BIC. Ce dernier accorde une réduction d’impôt importante. Une location meublée classique bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 %. Pour ce type de meublé, les revenus déclarés ne doivent pas excéder 23 000 € ou représenter plus de la moitié des revenus globaux du foyer fiscal. Lorsque la location concerne des chambres d’hôtes ou des meublés touristiques, le régime Micro-BIC s’applique jusqu’à 176 200 € de recette. L’abattement est porté à 71 % !

La délégation de gestion locative

Le Loueur de Meublé Non Professionnel peut déléguer la gestion locative de son bien à une agence immobilière ou dans le cas d’un achat en résidence de services à une société d’exploitation. Cette délégation le décharge de toute démarche administrative liée aux entrées et sorties de locataires. Au régime réel, les honoraires de gestion de l’agence immobilière ou de la société d’exploitation sont déductibles au titre des charges locatives.

La flexibilité

Il est tout aussi simple de sortir du statut de Loueur Meublé Non Professionnel que d’y entrer. Si après un non-renouvellement de bail dans les règles, vous souhaitez récupérer le logement pour votre usage personnel, il vous faut aviser le Greffe du Tribunal de Commerce. La déclaration s’effectue via le formulaire Cerfa n°11996*05 « Déclaration de modification ou de radiation » (P2 P4i).

À ce jour, la Location en Meublé Non Professionnelle s’impose comme un des segments locatifs les plus intéressants. Référence immobilière du Grand Ouest et de l’Île-de-France, REALITES vous propose de nombreuses opportunités dans le neuf compatible avec ce statut : la garantie d’un rendement locatif optimal et d’un investissement totalement serein !

Les 3 points clés à retenir :

• L’entrée et la sortie en LMNP se déclarent au Greffe du Tribunal de Commerce ;
• Le LMNP permet le remboursement de la TVA ;
• Au régime Micro-BIC (forfaitaire) comme au régime réel, la fiscalité du LMNP est très avantageuse.